Réponse publiée le 1er octobre 2001

L'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité a été appelée sur la question du déficit en médecins du travail. L'évolution de la démographie médicale est cruciale pour l'avenir de la médecine du travail. Du côté de l'offre, la situation reste délicate. La pénurie de médecins du travail est de l'ordre de 520 équivalent temps plein, malgré la vigueur des mesures prises depuis plusieurs années : 225 postes ont ainsi été ouverts aux concours de l'internat en 1998, 1999, 2000 et 2001, en dépit de la limitation globale de la filière de l'internat. Parallèlement, 533 médecins aux titres incomplets - dont 351 médecins du travail et 182 médecins de prévention - ont été reçus, à l'issue de la première session, à la formation mise en place par la loi du 1er juillet 1998, ce qui leur permettra de régulariser leur situation. La dizaine d'années à venir doit être impérativement mise à profit pour envisager toutes les mesures visant à atténuer les effets de la structure démographique du corps qui perdra alors près de 3 000 des 6 500 médecins du travail exerçant aujourd'hui. Du côté de la demande adressée à la médecine du travail, la tendance est à la hausse, qu'il s'agisse de revenir au plein respect de la réglementation en matière de suivi clinique des salariés, de la stricte application des visites d'embauche ou de l'action en milieu de travail où le tiers temps ne peut être effectivement respecté, ou qu'il s'agisse, enfin, de développer la contribution de la médecine du travail aux fonctions de veille sanitaire et de limiter le nombre d'entreprises et de salariés à surveiller par chaque médecin. Les dispositions actuelles et celles prises depuis quelques années ne peuvent suffire à résorber la pénurie de recrutement par la voie de l'internat. C'est pourquoi la ministre de l'emploi et de la solidarité a, lors de la séance plénière du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, le 28 février dernier, annoncé la mise en oeuvre d'un plan d'ensemble visant à résorber durablement le déficit en médecins du travail. Ce plan s'articule autour des grands axes suivants : la reconversion de médecins généralistes volontaires. Cette reconversion se fera après une formation spécifique comprenant une partie théorique et une partie pratique en milieu de travail, ainsi qu'un examen de contrôle des connaissances ; la régularisation des médecins du travail « non diplômés » que de nombreux services médicaux ont été conduits à recruter pour assurer leur fonctionnement. Cette opération sera limitée dans le temps. Les besoins seront validés par les services déconcentrés. Les médecins concernés, qui bénéficieront d'une formation de qualité et d'un contrôle des connaissances à l'issue de celle-ci, devront consacrer la totalité de leur activité à la médecine du travail. Ces mesures sont actuellement en discussion devant les assemblées dans le cadre de l'examen du projet de loi de modernisation sociale. Elles ont, par ailleurs, été discutées, le 18 mai dernier, au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.