convention sur l'interdiction des mines antipersonnel
Question de :
M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. François Goulard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les actions menées par la France dans la lutte contre les mines antipersonnel. Un fonds de solidarité prioritaire doté de vingt millions de francs pour trois années a été créé. Les crédits affectés à ce fonds, destiné à financer les activités de formation au déminage, à sensibiliser les populations et assister les victimes, arrivent à échéance en 2001. Il lui demande sous quelle forme et pour quelle durée la France entend poursuivre cet effort à partir de 2002. Il lui est également demandé si, lors de la prochaine conférence de révision du traité d'interdiction, la France souhaite défendre l'élaboration d'un mécanisme international de reconnaissance des droits des victimes de mines et de compensation des préjudices subis.
Auteur : M. François Goulard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 18 juin 2001