Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le rapport 2000 de l'Observatoire des mines présenté aux Etats parties au traité international d'interdiction des mines antipersonnel en septembre dernier à Genève. Malgré les efforts non négligeables de la France en ce domaine, les conclusions du premier rapport de la commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel sont pour le moins inquiétantes sur les engagements de la France au regard des besoins, qui sont sans commune mesure avec ceux qu'ont pris les autres pays engagés dans ce combat. Par ailleurs, les données contenues dans le rapport 2000 de l'Observatoire des mines sont encore plus alarmantes. La France est placée en 14e position sur le tableau qui présente l'engagement financier des 17 principaux pays donateurs, et en dernière position lorsque les dépenses du gouvernement français sont évaluées par rapport au PIB ou à la population. Ainsi, en 1999, la France n'aurait dépensé que 35 centimes par habitant dans des programmes de déminage et d'assistance aux victimes, soit presque trois fois moins qu'en 1998. De plus, le FSP « mines » prévu pour trois ans, destiné à financer les activités de formation au déminage, les actions de sensibilisation des populations et l'assistance aux victimes, arrive à terme fin 2001. C'est pourquoi, il lui demande pour quelle durée et sous quelle forme il compte poursuivre et intensifier l'effort financier engagé depuis trois ans en faveur de l'élimination des mines antipersonnel dans le monde. Il souhaiterait également connaître les intentions du Gouvernement en matière de politique de « déminage militaire » qui, pour le moment, ne répond que de façon marginale aux attentes des populations civiles concernées. En effet, la conception et la mise en oeuvre des opérations de déminage sont des actions de long terme qui doivent s'inscrire dans une problématique de coopération civile au développement, avec pour objectif essentiel la création de capacités locales. Pour finir, il s'interroge sur les intentions du Gouvernement concernant la mise en place d'une réflexion relative à l'élaboration d'un mécanisme international de reconnaissance des droits des victimes des mines, et de compensation des préjudices subis.