montant des pensions
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé avait attiré l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale par l'intermédiaire d'une question écrite, dont la réponse est parue au Journal officiel du 15 mai 2000 (n° 44008) concernant la situation des PLP 1 et notamment sur la possibilité de publication d'un décret d'assimilation des retraites au second grade avec reconstitution de carrière, suivant les règles appliquées pour l'intégration des actifs. Dans sa réponse, il indiquait « qu'une mesure d'assimilation des pensions des PLP 1 retraités et de celles des personnes bénéficiaires d'un droit de réversion, à celle des PLP 2, était donc en cours d'élaboration. Ces modalités devaient prendre effet au 1er septembre 2000 ». C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il compte mettre en oeuvre afin de remédier au plus vite à cette situation qui engendre d'importantes iniquités pour la catégorie des PLP 1 retraités.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 4 février 2002