Réponse publiée le 9 mars 1998

Le secrétariat d'Etat à la santé n'ignore pas qu'il existe une revendication constante de non-médecins, et en particulier de kinésithérapeutes, pour pratiquer l'ostéopathie en France. Or, dans l'état actuel du droit, l'ostéopathie est une technique médicale qui fait appel aux manipulations vertébrales et qui ne peut être pratiquée, sur le territoire français, que par des médecins : toutes les personnes qui utiliseraient cette technique sans être médecins peuvent être poursuivies pour exercice illégal de la médecine, sur le fondement de l'article L. 372 du code de la santé publique. Les services du secrétariat d'Etat à la santé interviennent chaque fois qu'ils sont informés de pratiques illicites ou de publicité mensongère concernant l'exercice de l'osthéopathie, en particulier, lors de la tenue de salon, tel le Salon de l'étudiant. En l'occurrence, un échange écrit avait eu lieu, rappelant la réglementation en vigueur.