Question écrite n° 61225 :
PME

11e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en place des 35 heures dans les entreprises artisanales. L'entrée en application de la réduction du temps de travail à compter du 1er janvier 2002 nécessite des mesures d'accompagnement urgentes en matière de conseil pour les artisans. Ces derniers souhaitent ainsi bénéficier de l'aide d'experts pour surmonter les conséquences de la mise en place des 35 heures sur la réorganisation de leur travail et de leur entreprise. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement pour aider les artisans dans la mise en place des 35 heures.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001

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