Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet rappelle à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation que à l'instar d'autres régions françaises, le label régional Nord - Pas-de-Calais créé en 1985 s'est développé sur la base d'une politique de qualité et dans le cadre d'un véritable partenariat entre producteurs, transformateurs et consommateurs, qui sont à l'initiative de cette démarche. Celle-ci a nécessité la mise en place de cahiers des charges qui ont été validés par la commission régionale des produits alimentaires de qualité (CORPAQ). Les labels régionaux sont également soumis à des contraintes juridiques, tant nationales que communautaires, pour lesquelles les utilisateurs ont déjà engagé les démarches de mise en conformité. En revanche, les entreprises qui utilisent ces labels régionaux refusent la proposition des pouvoirs publics français de les insérer dans un autre dispositif de type « label rouge » ou « certificat de conformité », et demandent à pouvoir continuer d'utiliser leur marque régionale en tant que signe officiel d'identification de la qualité et de l'origine, et à ne pas perdre ainsi leur identité. En conséquence, il lui demande de lui préciser la volonté gouvernementale en la matière, et les dispositions qu'il entend prendre pour garantir le maintien des labels régionaux.