Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Luc Préel interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le calcul de la retraite d'un enseignant ayant exercé douze années en maison familiale en relevant de la MSA puis enseignant à l'éducation nationale, relevant de la CRAM. Cette enseignante totalise cent soixante trimestres validés, cinquante-cinq à la MSA, quatre-vingt-un à la CRAM, vingt-quatre trimestres au titre de ses trois enfants. Pour partir en retraite en 2002, doivent être pris en compte les vingt-quatre meilleures années. Si les vingt-quatre années cotisées dans les deux régimes étaient cumulées, la retraite de base atteindrait la somme de 4 350 francs par mois. Selon la législation actuelle, la CRAM verserait 2 300 francs, la MSA 780 francs, soit 3 080 francs d'où une pénalisation de 1 270 francs par mois. Il lui demande si elle juge ces différences justes et les mesures qu'elle envisage de prendre pour remédier à ce problème.