Question écrite n° 61264 :
frais de déplacement
11e Législature

Question de : M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés occasionnées pour les personnels enseignants de l'éducation nationale amenés à se déplacer pour faire passer des examens, par le retard mis pour le remboursement des frais de transport et d'hébergement. Ces personnels doivent faire l'avance de frais dont ils se voient remboursés souvent des mois après. Cela leur cause des difficultés de trésorerie non négligeables. C'est pourquoi il lui demande s'il n'est pas envisageable de leur accorder des avances de frais.

Données clés

Auteur : M. Georges Colombier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001

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