Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz interroge M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, comme les anciens combattants, il est très satisfait de la publication du décret n° 2001-362 du 25 avril 2001, modifiant l'article D. 266-1 du code des pensions militaires d'invalidité, qui élargit l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation en Algérie jusqu'au 1er juillet 1964, mais regrette toutefois le retard apporté à cette parution, différant ainsi de plusieurs mois la possibilité pour les anciens combattants en Afrique du Nord, demandeurs d'emploi, de bénéficier de l'allocation différentielle du fonds de solidarité ou de l'allocation de préparation à la retraite et d'accéder à la constitution d'une rente mutualiste d'ancien combattant bonifiée par l'Etat. Il s'étonne surtout de l'absence, dans ce décret, de la mesure adoptée par le Parlement visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation jusqu'au 1er octobre 1957 pour l'Indochine, d'autant que la date légale de cessation des hostilités a justement été fixée au 1er octobre 1957 par la décret n° 57-1003 du 9 septembre 1957. En demandant au Gouvernement de remédier d'urgence à cette lacune, il souhaite tout de même connaître les raisons de cette absence dans le décret publié le 25 avril 2001.