commerce électronique
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet Verdi visant à définir un prototype de paiement des droits adapté à l'ère du numérique. Il lui demande de bien vouloir préciser l'action du Gouvernement à ce sujet et d'indiquer sa position en matière de paiement des droits en environnement numérique.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ventes et échanges
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 20 août 2001