Réponse publiée le 25 mai 1998

Mme la ministre a pris connaissance avec intérêt de la question concernant le carburant GPL. Le GPL est en effet un carburant peu polluant dont les qualités sont aujourd'hui bien connues. Il bénéficie depuis janvier 1996 d'une faible taxation permettant l'amortissement en 40 000 kilomètres du surcoût d'un véhicule bicarburation. De plus, la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie a prévu diverses dispositions fiscales destinées à favoriser son développement. Ainsi, les matériels permettant l'utilisation du GPL, équipement des véhicules et stations de ravitaillement, achetés par les entreprises, peuvent faire l'objet d'un amortissement accéléré sur douze mois. Les véhicules bicarburation bénéficient également d'une réduction de 25 % du montant de la taxe annuelle sur les véhicules de société. Ces mesures semblent efficaces puisque les statistiques montrent que le nombre de véhicules et le nombre de stations-service équipées augmentent, ainsi que le volume de gaz consommé. D'autres mesures sont d'ores et déjà prévues. Ainsi, les flottes publiques de plus de vingt véhicules seront progressivement équipées de véhicules peu polluants au gaz ou électriques... (20 % du renouvellement annuel). De plus, les véhicules fonctionnant au GPL devraient faire partie des véhicules automobiles faisant l'objet d'une identification (pastille verte) leur permettant de bénéficier de conditions de circulation et de stationnement privilégiées, notamment dans le cadre de mesures d'urgence en cas de pointe de pollution. Enfin, la loi de finances pour 1998 introduit les dispositions suivantes : le conseil général de chaque département peut décider une exonération totale ou à concurrence de la moitié de la vignette automobile. Elle prévoit, par ailleurs, d'accorder des avantages fiscaux supplémentaires au GPL en matière de taxe intérieure de consommation (- 6 centimes contre + 10 centimes pour les autres carburants) et en matière de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée.