Réponse publiée le 9 juillet 2001

L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministère des affaires étrangères sur la mise en oeuvre de l'accord de coopération culturelle entre la France et la communauté française de Belgique. La France, qui entretient avec la Belgique des relations anciennes et privilégiées, a pris en compte l'évolution institutionnelle de ce pays en actualisant son dispositif de coopération culturelle. Les matières culturelles ressortissant principalement aux compétences des communautés linguistiques depuis la réforme de 1993, il était devenu nécessaire de compléter l'accord de 1970 signé avec le royaume de Belgique. A cette fin, l'accord avec la communauté française de Belgique a été signé le 22 mars 1999, du côté français par M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie. L'accord avec la communauté flamande a été signé le 28 septembre 2000 par M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. Enfin, l'accord avec la communauté germanophone a été signé le 5 décembre 2000 par notre ambassadeur. L'accord de coopération linguistique, culturelle, éducative et scientifique avec la communauté française de Belgique est entré en vigueur le 1er février 2000. Deux sous-commissions culturelles, artistiques et audiovisuelles se sont réunies le 30 mars 2000 et le 5 mars 2001. La première session de la commission mixte se tiendra à Bruxelles le 28 juin 2001. La délégation française sera présidée par M. Patrick Bonneville, chef du service de la coordination géographique à la direction générale de la coopération internationale et du développement et sera composée des représentants des différentes administrations en charge du dossier. Cette réunion permettra de renforcer encore un partenariat fécond en définissant avec nos partenaires les méthodes de travail et les grandes orientations des actions à mener pour les années à venir. Le ministère des affaires étrangères reste bien évidemment disponible pour informer les parlementaires de l'évolution de la situation politique et institutionnelle en Belgique. Le ministère relaye également les actions menées par les représentations belges en France pour expliciter l'organisation institutionnelle d'outre-Quiévrain. Une prochaine réunion sera ainsi organisée par la communauté française de Belgique et la région wallonne sur la présidence belge de l'union européenne. Le site internet France diplomatie, accessible à l'adresse http://www.diplomatie.gouv.fr, consacre par ailleurs un dossier à la Belgique et aux relations franco-belges.