Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la mise en oeuvre de l'accord de coopération culturelle entre la France et la communauté francophone de Belgique. A un peu plus d'une heure de TGV de Paris, un pays qui fut et reste très proche de la France connaît une évolution politique dont les Français sont particulièrement mal informés. La Belgique, créée en 1830 en un Etat unitaire et centralisé à la suite de sa séparation d'avec les Pays-Bas, s'est, ces dernières années, fédéralisée en trois régions et trois communautés, dont les compétences incluent la coopération culturelle internationale. Plusieurs années après la conclusion d'un accord d'union linguistique et de coopération culturelle entre les Pays-Bas et la région-communauté flamande de Belgique, la France a pris acte du nouveau fédéralisme en Belgique et a conclu, le 22 mars 1999, avec la communauté francophone de Belgique (Wallonie et Bruxelles), un « accord de coopération culturelle » signé, du côté français, par M. Charles Josselin, ministre délégué chargé de la coopération et de la francophonie. L'accord prévoit notamment un fort développement de la coopération linguistique et culturelle ainsi que de l'information réciproque et des échanges de toute nature entre régions frontalières des deux pays. Or aucun contenu substantiel ne lui a encore été donné, et la première réunion de la commission mixte instituée se fait encore attendre. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'il compte entreprendre et dans quel délai pour, d'une part, désigner les participants français gouvernementaux et régionaux à la commission mixte à réunir, telle qu'elle est prévue dans l'accord, afin de donner à celui-ci un contenu qui soit à la hauteur des intérêts des parties et des enjeux futurs et, d'autre part, pour mieux informer nos compatriotes de la situation de nos proches voisins du Nord. - Question transmise à M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie.