Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Bur attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la reconnaissance et la réparation qu'attendent les réfractaires et insoumis à l'armée allemande qui ont été internés abusivement par les autorités américaines, surnommés « les fléchards ». En effet, une décision n° 343 du ministère des prisonniers de guerre, déportés et réfugiés, secrétariat général, bureau de coordination du 12 juin 1945, leur a attribué le titre et le statut d'internés politiques de résistants. Or depuis la transmission de leur dossier, le 26 octobre 1998, les membres de l'amicale des fléchards se plaignent d'être sans nouvelles. Leur demande porte sur la simple application du droit et comporte l'attribution d'une pension au taux moyen de 802 points d'indice et d'une pension pour les veuves. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre rapidement, compte tenu du grand âge de ces personnes, et qui marqueraient la reconnaissance de la nation pour leur engagement.