cours d'appel et cours administratives d'appel
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lenteur de la justice dans notre pays. Il souhaiterait précisément connaître le délai moyen de jugement, en appel, pour chacune des cours d'appel, et des cours administratives d'appel de notre pays, ainsi que la moyenne nationale pour chacune de ces catégories de juridictions d'appel.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 8 septembre 1997