Question écrite n° 6133 :
paiement des pensions
11e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les bulletins de pensions des retraités. Depuis la rentrée de septembre, les bulletins de pensions destinés aux retraités et sur lesquels ces derniers pouvaient lire les différentes charges qui leur étaient imputées, n'est plus envoyé à leurs destinaires. Le prétexte avancé par les services administratifs est la volonté de « faire des économies ». C'est pourquoi il lui demande s'il peut lui préciser le sens de cette mesure et s'il entend remédier à cette décision discriminatoire envers les retraités privés de bulletin de pension qui détaille leurs revenus.

Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 12 janvier 1998

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