politique de l'eau
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le projet de loi sur l'eau. Depuis plusieurs mois, le Gouvernement annonce l'examen d'un projet de loi réformant la loi sur l'eau. Ce texte, présenté comme ambitieux et nécessaire, doit moderniser les dispositions légales existantes, tenant compte des expériences locales en matière de gestion de l'eau et prenant en considération de nouvelles préoccupations environnementales. Or, malgré l'intérêt de ce texte, le Gouvernement n'a pas jugé utile de l'inscrire à l'ordre du jour des travaux du Parlement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons du retard pris dans l'examen du projet de loi sur l'eau et le calendrier prévisionnel d'examen de ce texte.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 16 juillet 2001