taux
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA applicable aux centres équestres. Il lui demande s'il envisage et dans quels délais d'accorder au secteur de l'équitation le taux réduit de TVA de 5,5 % qui permettrait à ce secteur de mieux assumer la mise en place des 35 heures et de développer l'emploi.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001