Question écrite n° 61350 :
convention sur l'interdiction des mines antipersonnel

11e Législature

Question de : M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la réduction des crédits alloués par la France à la lutte contre les mines antipersonnel. Il observe que le rapport 2000 de l'observatoire des mines met en lumière la faiblesse de l'engagement financier de la France comparé à celui consenti par la plupart des autres pays, et surtout comparé aux besoins réels. Ainsi, à la lecture du rapport, il constate que sur les dix-sept principaux pays donateurs pour l'année 1999, la France se place en quatorzième position des contributeurs en valeur absolue, et en dernière position lorsque les dépenses sont rapportées au produit intérieur brut ou à la population. Il note également que 59 % des 20 millions de francs consacrés au fonds de solidarité prioritaire créé en 2000 pour une durée de trois ans ont d'ores et déjà été engagés. Face à ce constat et à l'instar des organisations non gouvernementales et de la commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel, il s'inquiète de la faiblesse des moyens financiers mis en place. Aussi, il lui demande de lui indiquer pour quels montants, quelle durée et sous quelle forme le Gouvernement a-t-il prévu d'intensifier son effort pour l'année 2002, afin de redonner à la France toute sa place dans la lutte contre les mines antipersonnel.

Données clés

Auteur : M. Michel Voisin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Traités et conventions

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 18 juin 2001

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