Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur l'application des dispositions de l'article 37 de la loi sur le sport du 7 juillet 2000 pour la pratique des activités nautiques, voiles, canoë kayak, ski nautique. Les nouvelles dispositions prévoient que toute fonction d'enseignement doit être effectuée par une personne titulaire d'un diplôme délivré par l'Etat. Or, la mise en application brutale de cette mesure risque de porter un coup fatal au travail entrepris depuis de longues années pour essayer de faire vivre sur les territoires un tourisme actif et des animations d'été qui se sont considérablement développés depuis quelques années. Les diplômes d'animateurs délivrés par les structures fédérales confèrent à leurs titulaires une qualité au moins équivalente, plus spécialement d'ailleurs en matière de technicité et de sécurité dans la discipline, qui peut être considérée supérieure dans la plupart des cas à celle d'un BAFA avec qualification. De plus, ces jeunes moniteurs issus des clubs locaux connaissent parfaitement leurs rivières, leur littoral ainsi que l'environnement et le milieu dans lequel ils oeuvrent à longueur d'année. Attachés à leur terroir, ils savent en faire goûter et apprécier la qualité de vie à toutes les personnes extérieures de plus en plus nombreuses qui font appel à eux. Le comité régional olympique et sportif Poitou-Charentes souhaite que la mesure dérogatoire qui était accordée jusqu'à présent soit prorogée, pour que l'homologation accordée aux moniteurs fédéraux titulaires du diplôme soit prolongée. Il lui demande de lui indiquer ses intentions sur ce dossier.