Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation difficile que connaissent les agriculteurs producteurs d'oléagineux des régions intermédiaires, c'est-à-dire à faible potentiel en céréales, plus particulièrement tournées vers les productions oléagineuses, dont la Vienne fait partie. La réforme agricole de l'Agenda 2000 prévoit normalement l'alignement en 2002 du paiement à l'hectare pour les oléagineux sur celui pour les céréales. Cela nécessite un aménagement du plan de régionalisation français pour tenir compte de la disparition de la possibilité de maintenir un plan oléagineux séparé. Or la réglementation communautaire impose que le nouveau plan soit présenté à la Commission européenne pour le 30 juin 2001 au plus tard. Il semblerait que le ministère de l'agriculture n'ait toujours pas formulé de proposition de plan. Cette situation inquiète fortement les agriculteurs spécialisés qui subissent déjà une réduction des compensations à l'hectare consécutives aux décisions de l'Agenda 2000. Par conséquent, il lui demande s'il a l'intention de proposer rapidement aux autorités européennes un nouveau plan qui prendrait en compte le contexte actuel des producteurs d'oléagineux.