Question écrite n° 61389 :
taux

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut * appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vives inquiétudes exprimées par la Confédération nationale des professionnels de la coiffure concernant l'avenir de leur profession. Au moment où la rentabilité de leur activité ne cesse de baisser, la mise en place des 35 heures et le passage à la monnaie unique inquiètent beaucoup les professionnels de la coiffure. Depuis plusieurs années, ils souhaitent que les entreprises de coiffure, caractérisées par une forte intensité de main-d'oeuvre, bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5 % et il lui demande quelles mesures il entend mettre en oeuvre afin d'apporter satisfaction aux professionnels de la coiffure.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tva

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 27 août 2001

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