Question écrite n° 61393 :
ANPE

11e Législature

Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Bur attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les négociations en cours à l'ANPE au sujet de la réduction du temps de travail. En effet, la première proposition faite aux salariés par la direction générale, fondée sur la non-compensation de la réduction du temps de travail par des embauches statutaires, a suscité un mouvement de grève de grande ampleur de la part des agents qui ont analysé cette mesure comme une remise en cause de leurs acquis sociaux. En réponse, la deuxième proposition formulée par la direction, qui doit servir de base à la discussion, et qui ne se limite pas à la seule réduction du temps de travail et ne semble pas renoncer au principe de non-compensation, apparaît aux syndicats comme une provocation qui les conduit à vouloir engager un nouveau mouvement de grève. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur ce sujet de manière à favoriser la mise en place d'une solution qui préserve la qualité du service rendu au public et les conditions de travail des personnels.

Données clés

Auteur : M. Yves Bur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001

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