Question de : M. Loïc Bouvard
Morbihan (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Loïc Bouvard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la crise sans précédent que connaît le monde de l'élevage, en raison de la maladie de la vache folle et de la fièvre aphteuse. Les éleveurs qui sont confrontés à l'abattage total de leur troupeau sont plus particulièrement touchés : outre les conséquences psychologiques, très dures à supporter, qu'une telle mesure entraîne, ils ne peuvent que s'en remettre à une indemnisation équitable et rapide, seule susceptible de préserver l'avenir de leur entreprise. Or, l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration a apporté au dispositif antérieur des modifications qui, parce qu'elles sont contraires à ces objectifs, sont très mal reçues par le monde de l'élevage, notamment dans le département du Morbihan. Ainsi, en particulier, l'article 5 de ce texte est contestable en ce qu'il prévoit une seconde expertise quand le montant de l'indemnisation dépasse le montant majoré ou quand le directeur des services vétérinaires l'estime nécessaire. La lourdeur de cette procédure nouvelle va entraîner des retards dans le versement de l'indemnisation ajoutant au traumatisme initial la crainte d'un conflit potentiel avec l'administration. Il lui demande, en conséquence, s'il ne pense pas qu'il serait sage de rapporter cet arrêté, pris sans concertation, qui fait peser une menace supplémentaire sur les éleveurs en remettant en cause la cohérence de la démarche d'indemnisation, ce qui pourrait avoir des conséquences dramatiques au plan sanitaire.