Tchad
Question de :
M. Yves Bur
Bas-Rhin (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur la participation française aux prochaines élections présidentielles tchadiennes. En effet, le Gouvernement, par l'intermédiaire du ministère de la coopération, a annoncé son intention de soutenir le Gouvernement pour les opérations électorales, soutien qui, selon les déclarations des autorités tchadiennes, devrait prendre la forme d'une aide financière à la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Or de nombreux observateurs font valoir que les conditions d'un scrutin objectif ne sont pas réunies et dénoncent vigoureusement les agissements des dirigeants en place. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les assurances qu'il entend obtenir de la part du Gouvernement tchadien en matière de droits de l'homme et quant à la sincérité du scrutin, afin de garantir un bon usage de l'argent public.
Réponse publiée le 25 juin 2001
Aux côtés du PNUD et de la Communauté européenne, la France a apporté son soutien à l'organisation matérielle de l'élection présidentielle au Tchad. Le soutien français a consisté, d'une part, en l'impression et le transport de bulletins de vote jusqu'au Tchad, pour un montant de 1,7 million de francs, et d'autre part en la mise à disposition, en complément des moyens mis en oeuvre par le Gouvernement tchadien, de moyens de transport du dispositif Epervier pour véhiculer matériel électoral et scrutateurs vers les bureaux de vote les plus éloignés. Cette aide a été assortie de garanties, afin de s'assurer de son impartialité : elle répondait à une demande de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), où sont représentées les formations politiques d'opposition et les organisations de la société civile. Ses points d'application ont également été déterminés en partenariat avec la CENI. L'aide financière destinée à l'impression et au transport des bulletins a été versée sur un fonds géré par le programme des Nations unies pour le développement. Le transport assuré par les aéronefs du dispositif Epervier s'est effectué sous le contrôle de la CENI et de représentants des partis politiques. Le dispositif Epervier a par ailleurs permis de véhiculer des observateurs électoraux vers les villes de province. Lors du premier tour de l'élection, le 20 mai, en dépit de certains dysfonctionnements, la mise en place du matériel électoral et les opérations de vote se sont déroulées de façon satisfaisante, selon l'avis de la trentaine d'observateurs internationaux. Aucun débordement majeur n'a été signalé. Au vu des tensions apparues suite à la proclamation des résultats provisoires, et dans l'attente de la publication des résultats définitifs, qui doit avoir lieu le 18 juin, la France a appelé chacun au sens des responsabilités. Les six candidats oppposés au président sortant, appuyés par des leaders syndicaux et le groupement Forces vives, qui contestent les résultats provisoires, ont été arrêtés puis libérés à deux reprises pour avoir appelé à des manifestations. Face à cette situation, qui comporte des risques de violence, la France a appelé toutes les parties à la retenue. Elle souhaite qu'en toutes circonstances les droits de la personne humaine soient respectés ; son ambassadeur au Tchad a pris l'attache des autorités tchadiennes pour s'étonner des arrestations.
Auteur : M. Yves Bur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : coopération
Ministère répondant : coopération
Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 25 juin 2001