TOM : Polynésie
Question de :
M. Michel Buillard
Polynésie Française (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Buillard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de création de 762 emplois nouveaux et le dégel de 600 emplois évoqués lors de son audition sur les crédits de son ministère par la commission des lois à l'Assemblée nationale le 14 octobre 1997. Il lui demande s'il est prévu qu'une partie de ces emplois concerne la Polynésie française, et notamment les emplois ouverts pour la protection judiciaire de la jeunesse.
Auteur : M. Michel Buillard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998