Réponse publiée le 8 décembre 1997

En 1997, le budget du ministère de la culture a fait l'objet d'une mesure de gel en février, à hauteur de 800 millions de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiements. L'annulation définitive a été réduite de 150 millions de francs, afin de limiter les effets négatifs de ces mesures de régulation budgétaire dans le domaine du spectacle vivant notamment. Le patrimoine monumental, fortement touché en loi de finances initiale pour 1997 par l'étalement de la loi de programme sur les monuments historiques, a été préservé de ces annulations. Au total, 656,28 millions de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement ont été annulés en 1997. Le ministère de la culture et de la communication est pleinement conscient des difficultés que ces mesures de régulation budgétaire en cours d'année peuvent poser à un secteur fragile, et des conséquences qu'elles peuvent avoir sur l'emploi culturel. C'est la raison pour laquelle les annulations de crédits définitives ont proportionnellement moins porté sur les crédits d'intervention, qui financent les acteurs culturels, que sur les autres crédits du ministère. Ainsi, le montant des crédits annulés sur le chapitre correspondant aux interventions pour le développement culturel représente 2,33 % des dotations totales, alors que la proportion d'annulation est de 6,61 % sur l'ensemble des crédits du ministère. Pour 1998, le projet de loi de finances approuvé en première lecture par l'Assemblée nationale prévoit 105,91 millions de francs de mesures nouvelles pour les crédits d'intervention de développement culturel (ancien chapitre 43-50), contre 60 millions d'annulations subies en 1997. Ce projet de budget en expansion permettra non seulement de compenser les effets négatifs des mesures de régulation budgétaire, mais aussi de soutenir de nouvelles actions.