protection
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fait que les communes réalisent d'importants efforts pour enfouir des réseaux aériens d'électricité ou de téléphone dans les agglomérations. Il serait donc logique que les sociétés concessionnaires, telles que EDF ou France-Télécom, soient dorénavant tenues de s'inscrire dans cette logique et de recourir à l'enfouissement dès lors qu'elles installent une ligne nouvelle dans une zone habitée. Elle souhaiterait qu'elle lui indique quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001