sapeurs-pompiers
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les règles d'incompatibilité concernant les fonctions de maire et d'adjoint sont parfois assez restrictives. Notamment, il semble que l'activité de sapeur-pompier bénévole ne puisse pas être exercée par un adjoint au maire. Si tel est le cas, elle souhaiterait qu'il lui précise pour quelles raisons une telle incompatibilité a été prescrite.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 23 juillet 2001