Question de : M. Richard Cazenave
Isère (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Richard Cazenave appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur un éventuel projet réservant l'accès du prêt à taux zéro aux seuls primo-accédants. Nul ne saurait contester le succès du prêt à taux zéro qui a permis en 1996 à 145 000 ménages d'accéder à la propriété. Cette réussite traduit clairement le retour en force de l'accession sociale dans le secteur de la maison individuelle neuve, démontrant qu'il existe bien une demande forte et que des aides simples à mettre en oeuvre, comme le prêt à taux zéro, ont des effets économiques incontestables. Le système du prêt à taux zéro est ainsi efficace et il a fait ses preuves. Dans la convention d'objectifs conclue le 17 septembre 1996 entre l'Etat, le mouvement du 1 % logement et les partenaires sociaux, une contribution exceptionnelle de 7 milliards de francs du 1 % logement est prévue en 1997 et en 1998 pour financer le prêt à taux zéro. Or, dans le projet de loi de finances pour 1998, il est prévu une économie de 600 millions de francs générée par la restriction du prêt à taux zéro aux primo-accédants pour l'affecter au financement des aides personnelles. Or, l'éventualité de cette mesure est inquiétante car elle mettrait ainsi à l'écart des ménages aux ressources pourtant modestes. Si le prêt à taux zéro était limité aux primo-accédants, ce seraient, selon les statistiques de la société de gestion du fonds de garantie à l'accession sociale (SGFGAS), 10 % des ménages actuellement ayants droit qui en seraient exclus. Au niveau du département de l'Isère, et selon l'estimation des entreprises locales, 35 % des ménages seraient écartés de cette aide. Les ménages concernés, même s'ils sont déjà propriétaires, n'appartiennent pas aux catégories sociales fortunées. Leurs revenus les rendent éligibles au prêt à taux zéro. Leur changement de logement procède le plus souvent d'un agrandissement de leur cellule familiale. Cette mesure pénaliserait par conséquent les familles en les privant d'une aide incitative pour améliorer leurs conditions de logement. Elle aurait un impact économique très négatif car elle remettrait en cause leurs décisions d'investissement. Or la construction d'une maison correspond à trois emplois à plein temps pendant un an. C'est pourquoi, il lui demande sa position à ce sujet et les mesures qu'il envisage de prendre.