Question écrite n° 61441 :
questions écrites
11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que sa question écrite n° 26102 a été posée le 1er mars 1999. Or, cette question n'a toujours pas obtenu de réponse alors que, normalement, le Gouvernement est tenu de répondre dans un délai de quelques mois. Elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons de ce retard.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 25 juin 2001

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