Question écrite n° 61453 :
âge de la retraite

11e Législature

Question de : Mme Odette Grzegrzulka
Aisne (2e circonscription) - Socialiste

Mme Odette Grzegrzulka attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème que rencontrent les anciens salariés des entreprises Hazemeyer et Unelec, implantées dans l'Aisne, pour faire reconnaître ces deux établissements comme susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. En effet, l'arrêté ministériel du 19 mars 2001 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travaillaurs de l'amiante, inclut dans cette liste l'entreprise Unelec-Alsthom de Gauchy, pour la période de 1981 à 1989, et les établissements Alsthom/GEC/Unelec de Hardy, depuis 1989. Toutefois, il semble que la CRAM refuse de prendre en compte Unelec de 1981 à 1989 pour l'attribution de l'allocation, car l'adresse est celle de l'entreprise Hazemeyer, qui, elle aussi, a fabriqué des matériaux contenant de l'amiante. Aussi, elle souhaite connaître les mesures qu'elle entend prendre pour faire reconnaître les établissements Hazemeyer et Unelec comme tous les deux susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessastion anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Données clés

Auteur : Mme Odette Grzegrzulka

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 28 mai 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001

partager