Question écrite n° 61462 :
carte scolaire

11e Législature

Question de : Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1re circonscription) - Socialiste

A la suite des réflexions du groupe de travail sur la carte scolaire du premier degré, Mme Odile Saugues interroge M. le ministre de l'éducation nationale afin de connaître ses intentions pour la préparation de la rentrée 2001. Elle souhaite en particulier savoir si le Gouvernement entend constituer des instances de concertation, au niveau national, académique et départemental, réunissant les élus, les parents et les personnels, pour constituer des lieux de réflexion stratégique sur la carte scolaire.

Données clés

Auteur : Mme Odile Saugues

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 28 mai 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001

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