Réponse publiée le 4 février 2002

Depuis 1992, l'Europe s'est dotée, pour certains produits agricoles et denrées aimentaires autres que les vins et boissons spiritueuses, d'une réglementation visant à créer et à protéger deux signes européens d'identification de l'origine : les indications géographiques protégées (IGP) et les appellations d'origine protégées (AOP). La France a été amenée à revoir son dispositif national concernant la valorisation des produits agricoles ou alimentaires pour l'adapter à ce contexte européen. Celui-ci impose notamment que toute appellation d'origine contrôlée reconnue au niveau national ou tout signe officiel de qualité (label ou certification de conformité) comportant une mention géographique soit enregistré comme AOP ou comme IGP. La loi du 3 janvier 1994 a accordé, pour les labels et les certifications de conformité comportant une mention géographique, un délai de huit ans pour obtenir leur enregistrement en IGP. Les labels régionaux sont concernés par cette mesure et seuls les produits bénéficiant d'une IGP pourront continuer à figurer sur la liste des labels régionaux à l'échéance de janvier 2002. Les demandes d'IGP adressées au ministre de l'agriculture et de la pêche sont instruites conformément au nouveau dispositif mis en place par la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999. C'est désormais l'Institut national des appellations d'origine (INAO) qui est chargé de proposer aux pouvoirs publics la reconnaissance des produits susceptibles de bénéficier d'une IGP, après avis de la commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (CNLC). Cette procédure est, en outre, l'occasion d'effectuer une actualisation des cahiers des charges des labels régionaux pour leur permettre d'être acceptés au niveau communautaire. Sous réserve du respect de ces conditions, la pérennité des labels régionaux n'est pas remise en cause. Ils pourront en particulier continuer à utiliser les logos qui ont fait leur réputation sans être contraints d'utiliser le logo du label rouge.