Réponse publiée le 23 juillet 2001

L'enseignement des langues vivantes à l'école primaire fait l'objet d'un plan ambitieux, annoncé le 20 juin 2000, qui est mis en oeuvre pour que dans les cinq ans, tous les élèves, de la grande section de l'école maternelle au CM2, apprennent une langue vivante à l'école primaire. Dès l'année scolaire 2000-2001, l'apprentissage d'une première langue vivante est généralisée dans toutes les classes de CM2. Il faudra une année supplémentaire pour atteindre cet objectif dans les classes de CM1. A la rentrée scolaire 2002, l'extension de la généralisation aux classes de CE2 et de grande section de l'école maternelle coïncidera avec l'entrée en vigueur des nouveaux programmes de l'école primaire. Pour participer à cette généralisation, des intervenants extérieurs peuvent être recrutés par les inspections académiques, sous réserve que leurs compétences linguistiques et pédagogiques aient été préalablement vérifiées par la commission d'habilitation qui se réunit au niveau départemental. les conditions d'emploi qui encadrent ces recrutements prévoient que le taux horaire brut est fixé à 110 francs et que, durant l'année scolaire, les intervenants extérieurs ne peuvent être employés plus de 270 heures. Compte tenu du fait que le volume horaire des deux premiers trimestres de certains intervenants extérieurs avait atteint ce plafond de 270 heures, les services de certaines inspections académiques se sont vus dans l'obligation d'interrompre les contrats, sous peine de voir les heures qui auraient été effectuées en plus ne pas être payées. Il convient de signaler que la modification des textes actuellement en vigueur est à l'étude, notamment en ce qui concerne une augmentation du temps de service des intervenants extérieurs. En effet, dans une perspective d'extension progressive de l'enseignement des langues vivantes pour tous les élèves des cycles II et III, il est souhaitable de disposer de personnels qualifiés et motivés qui pourront faire bénéficier un plus grand nombre d'enfants de leurs compétences. Le ministère de l'éducation nationale a renforcé de manière substantielle la participation de l'Etat dans la prise en charge financière des intervenants extérieurs en langues vivantes. En effet, si les inspections académiques ont disposé d'une enveloppe financière globale de 37,5 millions de francs en 2000 pour la rémunération de ces intervenants extérieurs, cette dotation s'èlève pour 2001 à 63,6 millions de francs, correspondant à une augmentation de près de 70 %. Ces crédits ont été délégués aux académies au sein de l'enveloppe globale du chapitre 37-83 article 10, sans qu'un fléchage ne soit préalablement indiqué en fonction des actions pédagogiques à financer dans le premier degré. Les recteurs ont ensuite réparti les enveloppes budgétaires allouées à chaque département après concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale. Dès lors, les inspections académiques disposent sur le chapitre susmentionné de moyens financiers globalisés dont une partie peut être affectée aux langues vivantes, selon les besoins de chaque département. Un bilan de l'utilisation de ces crédits en 2001 sera effectué en fin d'exercice.