Question de : M. Gérard Charasse
Allier (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Gérard Charasse appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de renouvellement des contrats établis entre l'Etat et les vacataires pour l'enseignement des langues vivantes au cycle 3. Cet enseignement est dispensé soit par des professeurs de lycée et collège mis à disposition des écoles primaires pour quelques vacations, soit par des personnes ayant reçu un agrément pour effectuer, sous le contrôle de l'inspecteur de l'éducation nationale compétent, cet enseignement. Pour l'année scolaire 2000-2001, des contrats de ce type ont été conclus pour la période allant du 1er septembre 2000 au 30 avril 2001. Un avenant devait les prolonger pour la période allant du 1er mai 2001 au 30 juin 2001. Or, pour des raisons budgétaires, certains de ces contrats n'ont pas été renouvelés. Ainsi l'enseignement en question est définitivement stoppé. Selon qu'ils sont élèves de professeurs des lycées et collèges ou de ces personnels, les enfants d'école primaire auront bénéficié dans des conditions inégales de cet enseignement. Il souhaite connaître les mesures qu'il compte prendre pour qu'il soit mis un terme à cet état de fait. Il souhaiterait, par ailleurs, que soient communiqués à la représentation nationale un état d'engagement et une ventilation par région des crédits mobilisés à cette fin et inscrits au budget du ministère par la loi de finances pour 2001.