Question de : M. Gilbert Gantier
Paris (15^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Gilbert Gantier attire l'attention du M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés pratiques soulevées par les prélèvements bancaires. De plus en plus de personnes utilisent, en effet, ce mode de paiement à bien des égards très pratique mais qui soulève néanmoins quelques difficultés. C'est ainsi que, lorsqu'un prestataire propose ses services en se rémunérant par un prélèvement bancaire, il lui arrive de changer le montant de ce prélèvement pour différentes raisons, sans en avertir son client. Par ailleurs, les libellés relatifs à ces prélèvements que la banque envoie à son client sont souvent très succincts et non numérotés, si bien qu'il est difficile de reconnaître le nom du prestataire bénéficiaire. Enfin, s'il est particulièrement facile de mettre en place ce type de contrat, il est très difficile, en revanche, de connaître la procédure pour le résilier. Il lui demande, en conséquences, de bien vouloir envisager des mesures propres à mettre un terme à ces différentes difficultés, afin que ce moyen de paiement se développe dans la plus grande transparence.