exploitants
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude exprimée par les viticulteurs du Beaujolais et leurs organisations professionnelles qui considèrent que les charges sociales grèvent de plus en plus la compétitivité des AOC, notamment sur les marchés internationaux, et de ce fait pénalisent les exploitations. Parce que la main-d'oeuvre vendanges représente 15 % du produit brut par hectare dans cette région, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin qu'une réglementation spécifique soit mise en place pour la main-d'oeuvre occasionnelle de courte durée et que le taux de cotisations agricoles affecté à ce type de main-d'oeuvre soit supprimé pour les vingt premiers jours de travail, soit 160 heures.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 28 mai 2001
Réponse publiée le 9 juillet 2001