Réponse publiée le 9 juillet 2001

L'honorable parlementaire fait état du souhait des exploitants agricoles exerçant leur activité dans la viticulture de cuve de voir les employeurs de main-d'oeuvre occasionnelle de courte durée bénéficier d'une exonération totale des cotisations patronales pour les vingt premiers jours de travail, soit 160 heures. Le décret n° 2000-594 du 29 juin 2000 modifiant le décret n° 95-703 du 9 mai 1995 a apporté au dispositif des taux réduits pour l'emploi de travailleurs occasionnels d'importants assouplissements pour ce qui concerne, d'une part, l'ouverture du régime à certains types de contrats de travail à durée indéterminée, soit les contrats de travail intermittent et les contrats à durée indéterminée conclus par les groupements d'employeurs, et, d'autre part, l'accroissment de la durée maximale annuel d'emploi ouvrant droit à ces taux réduits, qui est portée de 110 jours de travail effectif à 154 jours calendaires, soit 132 jours de travail effectif. Ces mesures constituent une avancée sensible en faveur de l'emploi en agriculture et sont de nature à répondre à certaines des préoccupations des viticulteurs quant à la réduction du coût du travail.