Question écrite n° 61495 :
personnel

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des contrats emploi solidarité (CES) dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Ces établissements viennent de se voir notifier, sans concertation et sans préavis, une décision transmise par les sous-préfectures, de réductions importantes de ces personnels, sans qu'aucune mesure de suivi et de remplacement n'ait été envisagée. Il manifeste donc, comme les organisations syndicales, son vif étonnement d'une telle décision qui va frapper l'ensemble des unités d'hospitalisation dans de nombreux services administratifs, techniques et logistiques, comme cela a été signalé au Premier ministre par de récentes démarches des professionnels concernés, manifestant leur « espoir d'une nouvelle mesure qui puisse concerner les intéressés et qui soit à la hauteur de l'espérance des agents laissés sur « le banc de touche » par cette mesure considérée comme « arbitraire ». Il lui demande la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de ces préoccupations sociales.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 28 mai 2001

partager