EPCI
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez souligne auprès de M. le ministre de l'intérieur l'intérêt et l'importance du rapport 2000 de la Cour des comptes, récemment rendu public. Ce rapport analyse la gestion des établissements publics de coopération intercommunacle (EPCI) pour constater l'intérêt et l'importance d'une clarification réclamée par de nombreuses chambres régionales des comptes, notamment quant à l'attribution et à la mise en oeuvre des compétences exercées afin d'assurer la sécurité juridique des différentes interventions. Il lui demande la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de ces observations.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 28 mai 2001
Réponse publiée le 27 août 2001