Question écrite n° 61499 :
inondations

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'intérêt et l'importance des rapports annuels de la Cour des comptes. C'est ainsi qu'en janvier 2000 la Cour des comptes avait appelé l'attention du Gouvernement et des ministères concernés sur la prévention des inondations, jugée par elle inadaptée et obsolète. Il lui demande de lui préciser la suite qui, au cours de l'année 2000, a été réservée à ce rapport de la Cour des comptes que l'actualité a rendu prémonitoire. - Question transmise à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 28 mai 2001
Réponse publiée le 29 octobre 2001

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