Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sur l'intérêt et l'importance du rapport public 2000 de la Cour des comptes, récemment déposé sur le bureau du Parlement. La Cour des comptes a souligné le manque de visibilité de l'action de l'Etat et des régions en matière de formation professionnelle. Il lui demande la suite qu'elle envisage de réserver à ce rapport, qui concerne notamment l'application de la loi d'orientation du 20 décembre 1993 à l'égard du contrôle par les services de l'Etat des fonds de la formation professionnelle, la gestion de la dotation de décentralisation (près de 8 milliards de francs), attribuée aux régions au titre de leurs nouvelles compétences, aux contrats de plan Etat - régions en matière de formation professionnelle et au fonctionnement des organes centraux de coordination de ce secteur essentiel. Les constatations de la Cour des comptes sont assez accablantes quant aux « inadaptations », « lacunes », etc., pour mériter un suivi attentif de son ministère, d'autant que la Cour des comptes a notamment constaté la « mise en sommeil », voire le déclin des organes centraux de coordination de ce secteur d'activité, créés dans les années 1960-1970. Un bilan et des perspectives d'action s'imposent pour déterminer une politique d'ensemble à l'égard de la formation professionnelle. Il lui demande de les lui préciser.