Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de l'article L. 257 du code électoral spécifiant que pour les communes de moins de 3 500 habitants, « les bulletins sont valables bien qu'ils portent plus ou moins de noms qu'il n'y a de conseillers à élire. Les derniers noms inscrits au-delà de ce nombre ne sont pas comptés ». Or dans les très petites communes, les élections municipales sont souvent source de conflits parfois durables traversant les générations. Des maires ont donc pris l'initiative de créer une « liste ouverte », chacun pouvait s'inscrire avant le scrutin. Mais il arrive alors que, parfois, les électeurs laissent apparaître un nombre de candidats supérieur au nombre de sièges à pourvoir. Eliminer les derniers noms de la liste n'est guère logique. Il lui demande s'il ne lui semble pas opportun, dans des conditions à déterminer, que tout bulletin comportant plus de noms que de sièges à pourvoir soit considéré comme nul, ce qui est le cas dans bon nombre d'élections professionnelles ordinales ou syndicales. Des dispositions nouvelles faciliteraient le développement des « listes ouvertes » dans les petites communes et seraient source d'apaisement.