Question de : M. Philippe Douste-Blazy
Haute-Garonne (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Philippe Douste-Blazy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des corps départementaux des sapeurs-pompiers, et plus précisément, du corps départemental de la Haute-Garonne. Les sapeurs-pompiers professionnels départementaux sont des fonctionnaires territoriaux à part entière. Aucun texte réglementaire relatif à leur profession ne les soustrait à une application stricto sensu du décret de la fonction publique d'Etat. Avec la loi sur les 35 heures, il se pose un problème au niveau de la réduction du temps de travail des sapeurs-pompiers. Il s'agit d'un corps d'élite au service de la population qui assume des tâches très variées dans des conditions difficiles, souvent au péril de leur vie. Leur situation doit être examinée avec une toute particulière attention. Il lui demande s'il envisage de prévoir des mesures spécifiques et des délais pour la mise en application des 35 heures pour le corps des sapeurs-pompiers.