Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les dispositions de la loi du 26 juillet 2000 relative à la chasse, précisant que les dates d'ouverture et de clôture de la chasse sont fixées chaque année par l'autorité administrative. En ce qui concerne la chasse aux gibiers d'eau, le ministre chargé de la chasse peut délimiter, par arrêté pris après avis du Conseil national de la chasse et de la faune, des grandes régions de nidification de canards, rallidés et foulques. Ces dispositions cumulées peuvent permettre de diminuer considérablement la période de chasse aux gibiers d'eau (plus de 3 à 4 mois suivant les départements). Pour 2001, se profile donc une ouverture de la chasse à une époque où les espèces concernées ne sont plus présentes sur les territoires qui les ont élevées et fait naître, et le désintérêt des chasseurs, la plupart du temps à l'origine de la conservation et du maintien de la qualité écologique des territoires, va conduire à une modification radicale des milieux. Les chasseurs étant privés de leur motivation et de la récolte de leur gestion ne géreront plus et ne financeront plus, en conséquence, les territoires. Or les milieux humides et notamment les zones d'étangs, comme la zone « Plaine du Forez », dans le département de la Loire, sont des milieux artificiels qui n'existent et ne subsistent que par la main de l'homme. Ainsi, cette nouvelle réduction des périodes de chasse, justifiée par la prétendue nécessité de protéger, risque d'avoir l'effet inverse. En outre, elle ne manquera pas de susciter un vif mécontentement dans le milieu des chasseurs. Il lui demande en conséquence quelles sont les mesures qu'elle compte prendre pour « apaiser » la chasse et les chasseurs, et si elle peut rassurer les chasseurs de la Loire sur la non-nécessité de classer la Plaine du Forez en zone de grande nidification.