Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la nécessaire réforme de la loi portant sur l'exercice de la profession d'architecte. En effet, les professionnels de l'architecture souhaiteraient que le projet de loi de révision de la loi du 3 janvier 1977 soit inscrit à l'ordre du jour du Parlement rapidement afin de régler bon nombre de problèmes d'interprétation et plus particulièrement celui de la situation des maîtres d'oeuvre en bâtiment. Pourtant un concensus sur ce dossier avait pu être trouvé entre tous les intervenants il y a quelques années, mais, depuis cet accord, le dépôt d'un projet de loi n'a cessé d'être ajourné pour des raisons conjoncturelles. A un an de la fin de la législature, il lui demande si elle a l'intention de proposer l'inscription à l'ordre du jour parlementaire d'un projet de loi relatif à la réforme de la loi du 3 janvier 1977 afin d'éviter que l'accord conclu entre les professionnels ne finisse par devenir caduc et pour permettre aux architectes une évolution de leur profession.