Réponse publiée le 1er octobre 2001

Conformément aux dispositions du sixième alinéa du 3/ de l'article 83 du code général des impôts, les salariés peuvent, pour la détermination de leur rémunération nette imposable, renoncer à la déduction forfaitaire de 10 % et demander la déduction du montant réel de leurs frais professionnels justifiés, parmi lesquels figurent les frais de transport qu'ils engagent pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail et en revenir. En application du texte précité, le montant des frais à prendre en compte au titre de l'acquisition d'un véhicule s'entend de la dépréciation que ce bien a subi au cours de l'année d'imposition. Lorsque cette option est exercée, les salariés peuvent se référer à l'évaluation, publiée chaque année par la direction générale des impôts, du prix de revient kilométrique des véhicules automobiles et des véhicules deux-roues motorisés (vélomoteurs, scooters ou motos). Ce barème fiscal prend notamment en compte la dépréciation du véhicule supportée par son propriétaire. Il ne peut donc pas être utilisé par les salariés qui ne sont pas propriétaires du véhicule dès lors qu'ils n'ont engagé aucun frais au titre de l'acquisition de ce bien. Cela étant, ces personnes conservent la faculté de faire état des frais qu'elles ont réellement engagés au titre de l'utilisation du véhicule, sous réserve de justifier de leur réalité et de leur montant. Enfin, à titre de simplification, les dépenses de carburant, qui représentent l'essentiel des frais résultant de l'utilisation d'un véhicule mis à disposition, peuvent être évaluées par référence au barème d'évaluation forfaitaire des frais de carburant publié annuellement au Bulletin officiel des impôts par l'administration. L'instruction du 20 février 2001 publiée sous la référence 5 F-13-01 précise les montants applicables en fonction des véhicules pour l'imposition des revenus de 2000.