Question de : M. Yves Deniaud
Orne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Yves Deniaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant la redevance audiovisuelle acquittée par les hôteliers. Au moment où le Gouvernement vient de décider une augmentation importante de la redevance audiovisuelle, le problème du coût de cette taxe se pose avec acuité pour les cafés, hôtels, retaurants (CHR). Actuellement, les CHR paient quatre redevances par poste détenu dans les chambres sous réserve d'un abattement de 25 % à compter du 11e poste et de 50 % à compter du 31e. Ce régime est très pénalisant comparé à la situation des hôteliers dans les autres pays d'Europe, qui bénéficient d'une tarification particulière, fondée sur le fait que les téléviseurs constituent un équipement professionnel et que les clients des hôtels s'acquittent déjà, dans la très grande majorité des cas, d'une redevance à titre personnel. Il lui demande donc si elle envisage reprendre le projet de tarification adaptée aux CHR qu'avait élaboré le précédent gouvernement, ce qui permettrait à nombre de petits établissements de s'équiper de téléviseurs et d'améliorer ainsi la qualité de leurs prestations et l'image touristique de la France.