Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les revendications exprimées par les associations de consommateurs à l'approche de l'examen du projet de loi portant réforme de la politique de l'eau. Les inégalités entre les consommateurs restent grandes en effet ; le prix de l'eau peut varier dans un rapport de 1 à 7 entre les différentes communes. A cela s'ajoute le coût de l'abonnement initial, variable lui aussi d'une collectivité territoriale à l'autre, dont le principe même est sujet à contestations. De plus, la majorité des communes continue de fixer les prix de l'eau sans la moindre concertation préalable et dans l'opacité la plus totale. Des mesures favorisant une plus grande transparence s'imposent donc, tant dans l'établissement des contrats et factures individuels que dans la gestion des collectivités territoriales. Outre ces questions financières (loin d'être négligeables, compte tenu de l'envolée des prix), des inquiétudes croissantes se font jour quant à la qualité de l'eau, soumise à une dégradation constante. Certes, l'eau distribuée est aujourd'hui globalement potable. Cette qualité n'est acquise qu'au prix de traitements importants, car les analyses d'eau brute, c'est-à-dire exempte de tout traitement, révèlent, à un pourcentage écrasant (97 %), la présence de pesticides dans les fleuves et rivières. En conséquence, il souhaite connaître le sentiment du ministre sur ces questions et savoir quelles mesures elle se propose de prendre pour favoriser l'égalité de tous devant la distribution en eau courante et potable.