tabagisme
Question de :
M. Gilbert Gantier
Paris (15e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Gilbert Gantier attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la non-application dans les lieux publics de la loi Evin, dite loi anti-tabac. En effet, cette loi, promulguée à grands renforts de publicité il y a quelques années, semble aujourd'hui peu respectée au grand regret des non-fumeurs et pour le plus grand dommage de la santé publique. C'est ainsi que les restaurants oublient souvent de créer une salle réservée aux non-fumeurs, ou viennent de la fermer, que les chaînes de télévision diffusent régulièrement des émissions avec des participants qui fument en direct, etc. En conséquence, il lui demande de faire le point sur l'application de la loi anti-tabac, et de voir quels sont réellement les droits et les obligations du public, des gérants de lieux publics, des médias, etc.
Auteur : M. Gilbert Gantier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 28 mai 2001
Réponse publiée le 29 avril 2002