Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la dégradation des conditions de travail dans les Archives nationales. Depuis leur création, en 1970, les Archives nationales ont la mission de collecter, de conserver, restaurer et communiquer les archives des administrations, des organismes publics et des plus hautes autorités de l'Etat, auxquelles s'ajoutent des archives privées. Or, faute de place, de moyens et de personnels, elles ont de plus en plus de mal à remplir leurs missions, entraînant des conséquences inévitables sur la restauration des documents et leur conservation. Alors que les Archives nationales accueillent chaque année entre 10 et 12 000 lecteurs, qui consultent 170 000 documents, il est restauré seulement, chaque année, un registre sur mille, un plan sur 3 000 et un document sur 180 000. De plus, seulement 5 % des fonds ont été microfilmés depuis 1950 et des préoccupations d'ordre matériel viennent s'ajouter à ces problèmes de moyens, notamment au Centre historique de Paris, où les locaux ne sont plus aux normes de sécurité avec des archives qui sont soumises à l'humidité, faute de climatisation. Pourtant, des recommandations avaient été émises dès 1996 dans un rapport sur la situation des Archives nationales avec quelques propositions concrètes, telles la mise en place d'un cadre administratif et législatif renouvelé, un plan de sauvegarde des archives publiques et la construction d'une Cité des archives. Mais aucune des mesures annoncées n'a vu le jour pour le moment. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle compte prendre rapidement afin de répondre aux attentes des lecteurs et des employés et surtout si elle mettra en place les propositions contenues dans le rapport Braibant, afin qu'elles puissent assurer leurs missions originelles.